Le client a le droit de négocier toutes les dispositions de l'accord avec le vendeur avant de passer une commande, y compris celles qui modifient les dispositions du règlement suivant. Ces négociations doivent être menées par écrit et envoyées à l'adresse du vendeur (mamamada.com Stefan Czerniewski, ul. Kręta 8, 62-002 Suchy Las). En cas de renonciation du client à la possibilité de conclure un accord par le biais de négociations individuelles, les réglementations suivantes et les dispositions juridiques pertinentes s'appliquent.
RÈGLEMENT
La boutique mamamada.com est gérée par l'entreprise : mamamada.com Stefan Czerniewski ul. Kręta 8, 62-002 Suchy Las NIP: 579-196-17-14, REGON: 301046680, numéro d'entrée dans le registre : 4455/2009 COMPTE BANCAIRE: PL 38 1140 2004 0000 3502 6042 2900
dénommée ci-après le "Vendeur".
L'acheteur peut être une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique, ci-après dénommée le "Client".
Les commandes peuvent être passées 24 heures sur 24.
L'accord est conclu au moment de la passation de la commande par le client. L'exécution des commandes payées à la livraison a lieu immédiatement, et les commandes payées par virement ou par le biais de systèmes de paiement électronique sont exécutées après le crédit du paiement sur le compte du vendeur.
Les marchandises achetées, avec le document de vente choisi par le client (facture/reçu), sont envoyées par le transporteur choisi par le client à l'adresse fournie par le client dans le formulaire de commande.
Le vendeur est responsable pendant deux ans à compter de la date d'achat de la non-conformité des marchandises à l'accord, conformément à l'article 10 de la Loi sur les conditions de vente au consommateur du 27 juillet 2002 et d'autres dispositions juridiques pertinentes.
En cas de non-conformité des marchandises à l'accord, une lettre précisant la non-conformité et les attentes concernant l'exécution de l'obligation doit être envoyée au vendeur.
Dans les quatorze jours suivant la réception des marchandises commandées, le client a le droit de se retirer de l'accord sans donner de motif, conformément aux règles générales découlant des lois relatives aux contrats à distance.
Conformément à la loi, les produits de nature audio et/ou visuelle et ceux enregistrés sur des supports de données numériques ne sont pas soumis à la politique de retour si le consommateur les a retirés de leur emballage d'origine. Le vendeur remboursera l'argent dans les cinq jours avec les intérêts dus.
Tous les prix fournis par le vendeur sont exprimés en monnaie polonaise et également en euros et en livres britanniques. Tous les prix sont des prix bruts (TVA incluse). Les prix des marchandises n'incluent pas le coût de la livraison, qui est spécifié dans la liste des prix de livraison.
Politique de confidentialité et sécurité des données personnelles :
L'administrateur des données personnelles est responsable du traitement légal des données personnelles et des règles de collecte, de traitement et de stockage des données personnelles, ainsi que des droits de l'acheteur liés à ses données personnelles. L'administrateur des données personnelles traite les données personnelles des acheteurs sur la base du consentement et en relation avec les intérêts légalement justifiés du vendeur. L'administrateur des données personnelles collecte et traite les données personnelles uniquement dans la mesure justifiée par une obligation contractuelle ou légale. L'expression du consentement au traitement des données personnelles est volontaire, et le consentement au traitement des données à des fins spécifiques peut être retiré à tout moment. Aux fins de l'exécution de la commande, les données suivantes sont collectées :
a. adresse postale – nécessaire pour l'émission d'une preuve d'achat ;
b. lieux de remise des objets – nécessaire pour adresser l'envoi ;
c. e-mail – nécessaire pour la communication liée à l'exécution de la commande ;
d. numéro de téléphone – nécessaire en cas de choix de certains types de livraison ;
Les solutions détaillées concernant la protection des données personnelles liées à la passation d'une commande, mais aussi à l'utilisation de la boutique avant et après la passation d'une commande, sont incluses dans la politique de confidentialité.
Aucune des dispositions du présent règlement n'a pour but de violer les droits du client. Elle ne peut pas non plus être interprétée de cette manière, car en cas d'incompatibilité de toute partie du règlement avec la loi applicable, le vendeur déclare une soumission absolue et l'application de cette loi à la place de la disposition contestée.
Les clients enregistrés seront informés électroniquement (à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription ou de la commande) des modifications apportées au règlement et de leur étendue. La notification sera envoyée au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement. Les modifications seront apportées pour adapter le règlement à l'état juridique actuel.
La version actuelle du règlement est toujours disponible pour le client dans l'onglet du règlement. Pendant l'exécution de la commande et tout au long de la période de service après-vente, le client est lié par le règlement accepté par lui lors de la passation de la commande. Sauf dans les situations où le client le considère comme moins favorable que le règlement actuel et informe le vendeur de son choix en tant que règlement contraignant.
Le vendeur garantit au client la correction du fonctionnement du magasin en ligne dans les navigateurs suivants : IE version 7 ou plus récente, FireFox version 3 ou plus récente, Opera version 9 ou plus récente, Chrome version 10 ou plus récente, Safari avec les dernières versions de JAVA et FLASH installées, sur des écrans avec une résolution horizontale supérieure à 1024 px. L'utilisation de logiciels tiers influençant le fonctionnement et la fonctionnalité des navigateurs : Internet Explorer, FireFox, Opera, Chrome, Safari peut affecter l'affichage correct du magasin, donc pour obtenir la pleine fonctionnalité du magasin mamamada.pl, tous doivent être désactivés.
En ce qui concerne les questions non régies par le présent règlement, les dispositions juridiques applicables s'appliquent. Les litiges sont traités par le tribunal compétent en matière de lieu et d'objet.
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